Conditions générales d’utilisation gostivolium.com

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site gostivolium.com et s’appliquent à tous les utilisateurs. Veuillez les lire attentivement avant de naviguer ou d’utiliser nos services.

12 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous refusez une partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Définitions

Pour faciliter la lecture de ce document, voici l’explication de certains termes utilisés.

• Utilisateur désigne toute personne accédant au site, qu’elle navigue ou utilise un service proposé.
• Prestataire fait référence à l’équipe éditrice du site gostivolium.com et à ses partenaires officiels.
• Contenu regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, documents et informations publés sur le site.
• Service correspond aux fonctionnalités et offres accessibles sur le site internet.

Utilisation du service

Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur, ne pas utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public, ni enfreindre les droits de tiers.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française.

L’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales nécessite l’accord préalable du prestataire.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et loyal envers le site et les autres utilisateurs.

• Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
• Protéger ses codes d’accès et ne pas divulguer ses données personnelles à des tiers.
• Respecter la propriété intellectuelle des créateurs du site et de tiers.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou violation des présentes conditions.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites dans l’utilisation du site.

• La collecte non autorisée de données personnelles d’autrui.
• Toute forme de harcèlement, discrimination ou intimidation en ligne.
• La diffusion de virus, malwares ou l’altération volontaire des fonctionnalités du site.
• La revente ou exploitation commerciale non autorisée de nos contenus ou services.
• L’usurpation d’identité ou la falsification d’informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos, graphismes et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste propriétaire de ce qu’il publie, tout en garantissant l’absence de violation des droits de tiers.

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données selon les lois en vigueur. Pour connaître vos droits ou les modalités de gestion des informations, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la sécurité des informations publiées, sans pouvoir exclure totalement les erreurs ou interruptions.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le prestataire en cas de dommages causés par la violation de ces conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contentieux, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Chaque modification prendra effet dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres clauses demeurent applicables et pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes.